Le préavis d’exercice : Le comprendre et bien réagir

Ne plus répondre au téléphone, craindre d’aller chercher le courrier, se réveiller en panique en pleine nuit, mentir à ses proches, passer et repasser 1000 scénarios dans sa tête, devenir impatient, nerveux, dépressif… 

Les soucis financiers provoquent souvent une ou plusieurs de ces réactions. Lorsqu’il s’agit du risque de perdre sa maison, le toit qui protège la famille, c’est souvent amplifié. Pourquoi ? Parce que si vous manquez vos paiements, votre créancier hypothécaire peut vous envoyer une mise en demeure, également appelée préavis d’exercice, parce que vous ne respectez pas les conditions de votre prêt. 

Votre créancier considère qu’il y a peu de chances que vous puissiez vous remettre sur les rails et entame les procédures. Vous commencez par recevoir un avis de défaut de paiement, puis des lettres ou appels qui menacent de prendre d’autres mesures si vous ne payez toujours pas. 

Puisque votre dette est garantie par votre propriété, la loi permet au prêteur de prendre possession de votre bien pour récupérer la dette et éponger le manque. La correspondance est souvent rédigée de manière à donner l’impression qu’une action en justice est imminente si vous ne payez pas immédiatement. Cela vous met la pression pour payer. L’inquiétude s’empare de vous et la panique vous guette sous le sentiment d’urgence. 

Relaxez ! Si vous avez reçu un préavis d’exercice. Nous pouvons vous aider  !

Les défauts de paiement peuvent concerner des dettes garanties, comme un prêt hypothécaire garanti par une maison, un immeuble ou un condo, oui, mais aussi des dettes non garanties, comme des cartes de crédit ou un prêt étudiant. Mais ces dettes peuvent mener, elles aussi, à vous mettre dans une situation où vos acquis seront menacés et où le risque de voir votre propriété être saisie devient bien réel. 

Décortiquons un peu le processus. 

Qu’est-ce qu’un préavis d’exercice ?

Lorsqu’un créancier en vient au point de vouloir récupérer un droit hypothécaire sur un bien en défaut de paiement, il doit déposer, au préalable, un avis d’exercice au bureau d’enregistrement immobilier. Ce préavis doit signifier au débiteur (le propriétaire du bien endetté) ses manquements et lui rappeler ses obligations auxquelles il a fait défaut.  

L’action rappelle aussi à l’emprunteur fautif son droit à remédier au manque. Dans le délai donné via le préavis, le créancier demande de corriger le défaut (payer les sommes dues), sinon il vous intime de remettre votre bien dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de publication de l’avis au bureau d’enregistrement immobilier. Cela permettra au créancier de saisir le bien en paiement ou de le vendre en justice.

Quelques raisons qui expliquent un préavis d’exercice : 

  • Une ville ou municipalité envoie un avis qui informe le propriétaire d’un bien, suite à un défaut de paiement des taxes foncières, de son intention de vendre le bien pour récupérer les taxes impayées.
  • Avis d’intention d’exercice d’un droit hypothécaire : avertissement par lequel une personne porte à la connaissance d’un autre individu son intention d’exercer un recours sur son droit hypothécaire. Dans le cas où, par exemple, votre prêt aurait été garanti par une autre personne qui s’engageait à votre place. 
  • Vente par contrôle judiciaire : avertissement par lequel une personne porte à l’attention d’un autre individu qu’elle a l’intention d’exercer le recours à son droit hypothécaire, à savoir la vente par contrôle judiciaire du bien, en raison du non-respect de ses obligations par le propriétaire.

Quoi qu’il en soit, ne cédez pas à la panique. Oskar peut vous aider

Sur la réception d’un avis d’exercice et devant la crainte d’une reprise de finance, OSKAR Capital peut vous aider, pour vrai. 

OSKAR peut mettre à votre disposition des avocats spécialisés qui, aux frais d’OSKAR, sauront tout d’abord vous protéger de vos créanciers, et ce, même si les créanciers en sont à affirmer qu’ils reprennent votre bien.

Sachez que OSKAR est en mesure d’intervenir et de protéger votre investissement jusqu’au moment du changement de titres de l’immeuble.

Traiter avec OSKAR vous assurera de ne pas perdre l’équité accumulée avec le temps avant vos soucis de paiement. Une telle aide permettra aussi de ne pas empirer l’état de votre dossier de crédit, ce qui est non négligeable pour vos transactions futures. Et l’intervention d’OSKAR permet un arrangement fiscal le plus avantageux adapté à votre réalité. 

Devant un avis d’exercice, votre premier réflexe, bien avant de paniquer, devrait être de communiquer avec les spécialistes d’OSKAR, dévoués à faire le mieux possible pour vous aider dans cette situation.